Conseil d’administration

CONSEIL  D’ADMINISTRATION

Pour la défense des personnels,

votez et faites voter

pour les listes SNUEP-FSU

aux élections au conseil d’administration.

CONSTRUIRE ET FAIRE ÉLIRE DES LISTES SNUEP-FSU

Pourquoi faut-il être présent au Conseil d’administration ?

Le Conseil d’administration est un espace de décision au sein duquel les personnels peuvent intervenir et disposer d’un pouvoir de décision et de contrôle. Les syndiqués du SNUEP-FSU ont un rôle essentiel à jouer. Pour cela il est important que des listes SNUEP-FSU soient constituées et élues.

Modalités des élections

Le chef d’établissement assure l’organisation et veille au bon déroulement des élections. Ces élections doivent être effectuées au plus tard avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire. La liste électorale doit être affichée par l’administration 20 jours avant le scrutin et les déclarations de candidatures doivent être déposées 10 jours avant.

Tous les titulaires ou stagiaires sont électeurs. Ceux qui exercent dans plusieurs établissements votent dans celui où ils effectuent la partie la plus importante de leur service, les T Z R votent dans leur établissement de rattachement ou dans leur établissement d’exercice s’ils y sont affectés pour plus de 30 jours. Les non-titulaires qui assurent un service d’au moins 150h dans l’année (sur 36 semaines) sont électeurs.

Sont éligibles tous les électeurs titulaires ou stagiaires sauf s’ils ont la qualité de membre de droit ainsi que tous les électeurs non-titulaires nommés à l’année.

Établir une liste SNUEP-FSU

 Pour intituler la liste :

• donner la priorité à: «liste présentée par le SNUEP-FSU» même si la liste comporte un ou plusieurs candidats non-syndiqués au SNUEP-FSU.

• choisir : « Liste présentée par la FSU» lorsque sur la liste figurent des candidats de différents syndicats de la FSU (SNES, SNEP)

• éviter les listes d’union telles que «Liste d’union SNUEP/CGT»ou liste «SNUEP/non syndiqués ». En effet la comptabilisation administrative conduit à ne pas prendre en compte leur nature syndicale. En revanche, l’intitulé : «Liste présentée par le SNUEP-FSU et non syndiqués » sera pris en compte par l’administration pour la mesure de la représentativité académique du SNUEP-FSU.

RÔLE ET COMPÉTENCES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration dispose de compétences décisionnelles et de compétences consultatives.

En qualité d’organe décisionnel de l’établissement, sur le rapport du chef d’établissement, le CA exerce les attributions suivantes :

Il fixe les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique etéducative et en particulier les règles d’organisation de l’établissement ;

Il adopte le projet d’établissement ;

Il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique del’établissement ;

Il adopte le budget et le compte financier ;

Il adopte le règlement intérieur de l’établissement ;

II donne son accord sur :

• le programme de l’association sportive;

• les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d’élèves ;

• la passation des conventions dont l’établissement est signataire ou l’adhésion à tout groupe d’établissements ;

• le programme annuel des activités de formation continue ;

• l’adhésion de l’établissement à un GIP (Groupe d’Intérêt Public).

Il délibère sur :

• les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves ainsi que sur les modalités de leur participation à la vie scolaire;

• les questions relatives à l’hygiène, à la santé et à la sécurité;

• il peut définir dans le cadre du projet d’établissement, toute action propre à assurer une meilleure utilisation des moyens alloués à l’établissement ;

• il autorise l’acceptation des dons et legs, l’acquisition ou l’aliénation des biens ainsi que les actions à intenter ou à défendre en justice ;

• il adopte son règlement intérieur.

Le conseil d’administration dispose de compétences consultatives concernant :

• les mesures annuelles de création et de suppression de sections, d’options et de formations complémentaires d’initiatives locales (FCIL) ;

• les principes de choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques ;

• les questions intéressant la vie de l’établissement ;

• les domaines où s’exerce l’autonomie pédagogique;

• l’organisation de l’établissement en classes et en groupes ainsi que les modalités de répartition des élèves ;

• l’emploi de la dotation en heures d’enseignement (DHG) mise à la disposition de l’établissement dans le respect des horaires réglementaires ;

• l’organisation du temps et les modalités de la vie scolaire ;

• la préparation de l’orientation ainsi que l’insertion professionnelle des élèves.