Règlement intérieur du SNUEP

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 RÈGLEMENT INTERIEUR DE L’ACADEMIE DE DIJON DU          
Syndicat National Unitaire de l’Enseignement Professionnel

PREAMBULE

Le présent Règlement Intérieur montre la volonté d’un fonctionnement pluraliste, permettant l’expression de tous et de toutes les composantes du syndicat. Cette volonté s’exprime à tous les échelons des structures syndicales. Il doit permettre la désignation démocratique des responsables du syndicat. La présence d’éventuels courants de pensée, ne doit pas engendrer une paralysie des instances, mais permettre la confrontation des idées, puis le respect des décisions prises et l’application des mandats à tous les niveaux.

    STRUCTURE LOCALE

Deux adhérents et plus d’un établissement peuvent former une Section d’Etablissement. Celle-ci peut élire chaque année un Secrétaire (SL) qui la représente.

Article 1 : 

 La Section jouit de l’autonomie au plan local dans le respect des mandats nationaux, des statuts nationaux et des réglements intérieurs national et académique.

Le Bureau académique peut proposer à des adhérents d’être correspondant locaux au sein de leur établissement.

Article 2 :  

Le Secrétaire Local peut prendre toutes les initiatives conformes aux buts du syndicat et informe le Secrétaire Départemental et le Secrétaire Académique des questions importantes concernant son établissement. Il peut collecter en temps utile les cotisations et les adhésions (bulletins) de sa Section qu’il transmet au Trésorier Académique ou au Secrétaire Académique dans le respect des règles et du calendrier définis par le Bureau National.

STRUCTURE DEPARTEMENTALE

Article 3 : Section Départementale (SD)

La Section Départementale peut regrouper l’ensemble des Sections d’Etablissements d’un même département.

Elle a un rôle d’animation et d’impulsion dans le département, en liaison avec les instances académiques.

Elle représente le syndicat auprès des autorités départementales.

Elle désigne ses représentants dans les instances départementales de la FSU.

Elle organise la défense des personnels au plan départemental et intervient auprès de la DSDEN en prenant démocratiquement les initiatives nécessaires.

Article 4 : Bureau départemental (BD)

Le Bureau Départemental élu par la Section Départementale, basé sur les résultats du vote d’orientation académique, désigne un Secrétaire Départemental à l’occasion de la préparation de chaque Congrès Académique.

 STRUCTURE ACADEMIQUE

Article 5 : Organisation des votes

Les décisions du Conseil Académique sont prises à la majorité qualifiée de 70% conformément à l’article 11 des statuts.  

Le vote à bulletin secret est de droit dès lors qu’un membre présent le demande. Les votes en abstention ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité qualifiée.

 Article 6 : Section Académique (SA) 

Elle regroupe l’ensemble des Sections de l’Académie.

La Section Académique est administrée par un Conseil Académique et un Bureau Académique.

Article 7 : Conseil Académique (CA) 

Le Conseil Académique est composé de l’ensemble des adhérents volontaires pour y participer.

Le Conseil Académique vote le Règlement Intérieur Académique dans le respect des dispositions du Règlement Intérieur National. Il transmet ce règlement à la commission nationale chargée de vérifier sa conformité.

Le Conseil Académique, instance délibérative, se réunit 2 fois par an.

Il est informé de l’état de la syndicalisation et de la trésorerie académique.

Il donne mandat à son représentant au Conseil National.

Il vote les motions académiques.

Article 8 : Bureau Académique (BA)

En application de l’article 5C des statuts, le Bureau Académique est Composé de 15 membres maximum issus du Conseil Académique fixé par le le règlement intérieur dont les Secrétaires Départementaux, augmenté jusqu’à 4 retraité-e-s. Sa composition se fera au prorata des résultats du vote académique. Les retraités seront représenté-e-s par au moins 1 personne. Sont membres de droit les élus en commission paritaire académique.

 Il est chargé de :

– veiller à l’application des statuts du syndicat

– exécuter les décisions des instances nationales et académiques

– contrôler et donner mandat aux Secrétaires Départementaux pour tout

ce qui concerne les questions relevant du département et/ou de l’académie

– il décide des actes relatifs à la trésorerie

– il fixe le calendrier de ses réunions ordinaires si possible un trimestre à l’avance.

– il organise les stages syndicaux

– il valide le journal académique et décide de sa diffusion : diffusion aux syndiqués

ou diffusion large (syndiqués et non-syndiqués)

 Il procède à l’élection en son sein du Secrétariat Académique et en particulier du Secrétaire Académique (SA) et du Trésorier Académique (TA).

La transmission du matériel, des documents et de la trésorerie doit être réalisée dans les 3 semaines qui suivent un renouvellement du Bureau.

Le Bureau Académique est chargé, sur proposition du Secrétariat académique, d’adopter les décharges de services attribuées au niveau académique ainsi que la répartition, conformément à l’article 12 des statuts.

Article 9 : Secrétariat Académique (SA)

Le Secrétariat Académique (SA) est chargé de :

– la liaison avec les sections locales et départementales

– l’organisation des instances académiques

– toutes les questions qui peuvent être traitées sur place

– la communication académique

– des rapports avec le rectorat et les collectivités territoriales

Le ou la Trésorier-e Académique est chargé(e) d’établir et de gérer le budget académique sous la responsabilité du Secrétaire Académique. Il doit en rendre compte devant le Bureau, le Conseil et le Congrès Académique mais aussi chaque année devant le CN par un rapport financier et fournir les pièces comptables nécessaires au suivi national.

Article 10 : Congrès Académique

Le Congrès Académique est formé de tous les adhérents de l’académie.

Les délégués doivent être à jour de leur cotisation pour prendre part aux votes.

Le Congrès Académique se tient, hors congé scolaire, dans le mois qui précède le Congrès National, et après le résultat académique d’un éventuel vote d’orientation.

Il est chargé de :

– voter le rapport d’activité académique

– voter le rapport financier académique

– donner quitus au trésorier académique sortant après rapport de la commission financière académique

– valider le Conseil et Bureau Académique

– participer à l’élaboration ou à la modification de nos mandats

La procédure de débat et de vote est la même que pour le Congrès National.

Un procès-verbal est rédigé par un secrétaire de séance et envoyé au Secrétariat National dans la semaine qui suit le Congrès Académique.

Article 11 : Congrès Académique Extraordinaire

Un Congrès Académique extraordinaire peut être organisé sur proposition du Bureau National ou à l’initiative du Conseil Académique ou du Bureau Académique.

Il est organisé selon des modalités conformes aux statuts et aux règlements national et académique.

Ses fonctions sont les mêmes que le Congrès Académique ordinaire.

La procédure de débat et de vote est la même que pour le Congrès Académique ordinaire.

Article 12 : Trésorerie Académique

Le Secrétariat Académique est l’ordonnateur des dépenses, des investissements et de l’ensemble des actes relatifs à la gestion financière du syndicat.

Le ou la Trésorier-e Académique collecte les versements effectués par le national. Il ou elle enregistre les autres recettes.

Il ou elle procéde au paiement et à l’enregistrement des dépenses.

Il ou elle présente chaque année un projet de budget au Secrétariat Académique et au Bureau Académique.

Il ou elle procède au versement des remboursements des frais et des indemnités suivant les règles fixées par le Bureau Académique.

Le Secrétariat Académique rend compte de la gestion devant le Bureau Académique et doit tenir à sa disposition l’ensemble des pièces comptables.

Article 13 : Site INTERNET

Le SNUEP-FSU Dijon dispose d’un site INTERNET Académique sous le contrôle du Secrétariat Académique. Son adresse est : snuepdijon.eklablog.fr/

Le site engage la responsabilité du SNUEP-FSU et doit donc être en conformité avec l’éthique et les mandats de notre organisation.

Article 14 : Modification du Règlement Intérieur

Conformément aux statuts, le présent Règlement Intérieur Académique ne peut être modifié que par un Conseil Académique ou un congrès Académique, les propositions de modifications ayant été soumises 1 mois avant la date.

MODIFICATIONS FAITES

AU CONSEIL ACADEMIQUE DU 10 MARS 2016

ET  VALIDEES AU CONSEIL ACADEMIQUE

DU 10 OCTOBRE 2016

Adopté à l’unanimité