Mme – Mr
Professeur.e de
Lycée
À Madame la Rectrice de l’Académie de Dijon
Sous couvert de Mme Mr
Proviseur.e du Lycée
Conformément aux dispositions de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 (article 34, alinéa 7) pourtant statut général des fonctionnaires et du décret 84-474 du 15 juin 1984, définissant l’attribution des congés pour la formation syndicale, avec maintien intégral du traitement, j’ai l’honneur de solliciter un congé le mardi 21 novembre 2023 pour participer à un stage de formation syndicale.
Ce stage se déroulera au lycée Hippolyte Fontaine à Dijon Salle Henry Martin.
Il est organisé par la section académique du SNUEP-FSU et labellisé par le Centre national de Formation syndicale de la FSU, organisme agréé figurant sur la liste des Centres dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés pour la formation syndicale (arrêté du 13 janvier 2009 pour la fonction publique d’état).
À …
Le …….. 2023
Signature